Vie citoyenne

Certificat de changement de domicile

Pour l'administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d'Outre-Mer.

Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières. Ce certificat est délivré uniquement aux ressortissants français quittant définitivement le territoire français.

A qui s’adresser ?

Ce certificat s’obtient à la mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir : (original + photocopie)

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Justificatif de domicile récent (un avis d’imposition ou facture d’eau ou de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe ou une quittance de loyer non manuscrite…)
  • Justificatif attestant du départ : nouveau contrat de location ou titre de propriété ou nouveau contrat de travail ou ordre de mission

Délai de traitement de 5 jours - Document du transporteur