État civil
Déclaration de naissance
Qui déclare et comment déclarer ?
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Vous devrez communiquer à l’officier d’Etat-civil les renseignements suivants :
- Enfant : nom de famille et prénom(s).
- Parent(s) : nom(s), prénom(s), date(s) et lieu(x) de naissance, adresse, profession(s).
- Le certificat d'accouchement
Pièces à fournir :
- Pour la naissance d’un enfant de parents mariés : le livret de famille
- Pour la naissance d’un enfant de parents non mariés : l’acte de reconnaissance anticipée et, éventuellement, le livret de famille si les parents en possèdent un
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent faire un choix
- Les pièces d'identité des parents
- Le père et/ou la mère peut/peuvent reconnaître son/leur enfant par anticipation, avant la naissance, dans la mairie de son/leur choix. Il s’agit alors de réaliser un acte de reconnaissance anticipée.
Lien utile :
Service public déclaration de naissance