État civil
Livret de famille
Le livret de famille est remis automatiquement :
Aux époux par l’officier d’état civil de la mairie, à la fin de la cérémonie de mariage
Aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun
Pour les couples mariés
Le livret de famille contient :
- Un extrait d’acte de mariage des époux
- Des informations sur le droit de la famille ; mariage, filiation, adoption autorité parentale…
Pour les couples non mariés ayant un ou plusieurs enfant(s) commun(s)s
Le livret de famille contient :
- Les extraits d’acte de naissance des parents
- Le(s) extrait(s) d’acte de naissance de(s) enfant(s)
- Des informations sur le droit de la famille ; mariage, filiation, adoption autorité parentale…
Mise à jour du livret de famille
La mise à jour est obligatoire en cas de naissance, adoption, reconnaissance d’un enfant, mariage des parents, changement de nom et prénom, séparation et décès
Délivrance d’un second livret de famille
En cas de séparation il est possible de demander un second livret de famille pour le parent qui n’en possède plus. L’accord de l’autre parent n’est pas exigé et la présentation du livret de famille initial n’est pas obligatoire.
Où s’adresser :
- À la Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité
- Justificatif de domicile
- Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille : date et lieu de mariage, dates et lieux de naissance du couple et des enfants.
En cas de perte ou de vol
Un duplicata peut vous être délivré. Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut en faire la demande.
Où s’adresser :
- À la mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille : date et lieu de mariage, dates et lieux de naissance du couple et des enfants.