État civil
Déclaration de décès
Où s’adresser :
Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne venant faire la déclaration
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance, passeport…
Observations :
- En cas de décès d’une personne à son domicile, la déclaration de décès peut être faite par les proches de la personne décédée ou par l’entreprise des pompes funèbres.
- En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.
Lien utile :
Service public déclaration de décès