Les appels à manifestation d'intérêt

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L2122-1 & L2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public, vous trouverez ci-après les différents appels selon les projets sur la commune :