Conseil municipal
Délibérations et compte-rendus
Le bureau municipal se compose :
Du maire, des maires adjoints, du directeur général des services, du directeur des services techniques et des directeurs généraux adjoints. Il se réunit tous les quinze jours afin d’examiner les propositions des commissions, d’orienter les différents projets qui seront portés à l’ordre du jour du conseil municipal.
Les commissions municipales composées des conseillers municipaux élus par l’assemblée délibérante se réunissent pour élaborer les projets et apporter un avis sur les différents points avant leur vote en conseil municipal.
Une idée... Sa réalisation !
- Initiative de l'idée : les élus, les services, les associations, les citoyens proposent.
- Prise en compte : le maire et le bureau municipal acceptent ou ne retiennent pas la proposition.
- Instruction par les services compétents et montage du dossier.
- Examen du dossier : les commissions compétentes examinent la proposition et étudient éventuellement des moyens nouveaux pour la concrétiser.
- Adoption du dossier : le bureau municipal adopte la solution proposée ou la renvoie en commission pour modification ou complément d'informations.
- Inscription à l'ordre du jour du conseil municipal : le maire inscrit le dossier à l'ordre du jour du conseil municipal.
- Délibération : en séance publique, chaque proposition est soumise au vote du conseil municipal.
- Exécution de la délibération : par le maire et le directeur général des services.
- Contrôle de légalité : le sous-préfet vérifie que la délibération adoptée respecte la légalité et qu'elle peut être appliquée.
Compte-rendu des séances
Réforme des règles de publicité : Suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
« Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal, sera affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal. »
Retrouvez les publications des actes administratifs de la ville via le lien ci-dessous :
Ci-dessous les actes et délibérations avant février 2023
Conseil municipal du 2 février 2023 - Liste des délibérations - Délibérations - PV -Date de publication 8/02/23
- Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 02-02-2023_0.pdf
- PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15-12-2022.pdf
- D 2023_22_01 Mise à jour tableau des effectifs.pdf
- D 2023_22_02 Télétransmission actes commande publique.pdf
- D 2023_22_03 Approbation principe recours concession exploitation halle alimentaire.pdf
- D 2023_22_04 Rapport orientation budgétaire.pdf
- D 2023_22_05 Majoration taxe habitation sur résidences secondaires.pdf
- D 2023_22_06 Modification règles de fonctionnement activités péri et extra scolaires 060323.pdf
- D 2023_22_07 Mise en place nouvel atelier collectif gratuit EDMD.pdf
- D 2023_22_08 Versement subvention région IDF au titre du Festival PIDS. CDA.pdf
- D 2023_22_09 Versement subvention par MSI pour organisation festival PIDS. CDA.pdf
- D 2023_22_10 Versement subvention du CNC au titre du festival PIDS. CDA.pdf
- D 2023_22_11 Autorisation signature avenant accord cadre multi attributaire.pdf
- D 2023_22_12 Approbation cahier des charges rétrocession droit au bail local commercial.pdf
- D 2023_22_13 Cession par la ville d'un véhicule à usage de navette destination séniors.pdf
- D 2023_22_14 Appel à projets pour attribution de la DSIL.pdf
- D 2023_22_15 Désignation représentant au sein du CEREMA.pdf
- D 2023_22_16 Bilan concertation et arrêt du PLU.pdf
Conseil Municipal 15 décembre 2022 : liste des délibérations et PV du CM du 24 novembre 2022 - Date de publication le 20 décembre 2022
- D 2022-21-01 Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne.pdf
- D 2022-21-02 Recensement rénové de la population selon le tirage au sort de l’INSEE - nomination de quatre agents recenseurs.pdf
- D 2022-21-03 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)..pdf
- D 2022-21-04 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023.pdf
- D 2022-21-05 Admission en non-valeur de titres – budget Ville 2022.pdf
- D 2022-21-06 Maintien au 1er janvier 2023 de tarifs publics communaux (occupation du domaine public, stationnement, location de salles et marché forain) approuvés pour l’année 2022.pdf
- D 2022-21-07 Fixation des tarifs pour le séjour ETE 2023 pour les adolescents de 11 à 17 ans..pdf
- D 2022-21-08 Attribution de l’aide Initiative Jeune 2022 – 6ème commission annuelle..pdf
- D 2022-21-09 Convention cadre IFAC - Enghien-les-Bains – Prestation de gestion de mise à disposition de volontaires en Service Civique.pdf
- D 2022-21-10 Fixation des tarifs pour la classe de découverte 2023 des CM2 de l’école élémentaire Ormesson 2.pdf
- D 2022-21-11 Signature de la Convention Territoriale Globale entre la commune et la Caisse d’Allocation Familiale du Val-D’oise.pdf
- D 2022-21-12 Tarifs de location espaces Centres des Arts (CDA) pour les partenaires.pdf
- D 2022-21-13 Rapport d’activité annuel du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) - exercice 2021..pdf
- D 2022-21-14 Adhésion de la ville d’Enghien-les-Bains à La Fédération Nationale des Centres-Villes (FNCV).pdf
- LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022.pdf
- PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022.pdf
- D 2022-21-03 ANNEXE Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)..pdf
CONSEIL MUNICIPAL du 24 novembre 2022 - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS / DÉLIBÉRATIONS & PV du CM du 6 octobre 2022
- LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022.pdf
- D 2022-20-01 Mise à jour tableau des effectifs.pdf
- D 2022-20-02 Avis sur l'institution du CISPD.pdf
- D 2022-20-03 Approbation d’un tarif de 2500 € pour l’exploitation du point restauration éphémère du Village de Noël d’Enghien-les-Bains..pdf
- D 2022-20-04 Approbation d’un tarif de 2500 € pour l’exploitation du point restauration éphémère du Village de Noël d’Enghien-les-Bains..pdf
- D 2022-20-05 Approbation du rapport n°8 de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 27 septembre 2022..pdf
- D 2022-20-06 Décision modificative n°1 au budget ville 2022.pdf
- D 2022-20-07 Résiliation contrat DSP Exploitation marché approvisionnement.pdf
- D 2022-20-08 Attribution aide initiative jeune Soutien à la mobilité.pdf
- D 2022-20-09 Attribution aide initiative jeune Soutien à la formation.pdf
- D 2022-20-10 Attribution prix encouragement.pdf
- D 2022-20-11 Labellisation Eurodesk Structure Info Jeunes Enghien Les Bains.pdf
- D 2022-20-12 Attribution d'une subvention exceptionnelle Association Bien Hêtre.pdf
- D 2022-20-13 Adhésion 2023 au groupement des Directeurs Sportifs du Val d’Oise (GDS 95)..pdf
- D 2022-20-14 Fixation des tarifs pour le séjour d’été VIVIER AU COURT pour les enfants de 6 à 11 ans..pdf
- D 2022-20-15 Fixation des tarifs pour le séjour d’été SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE pour les enfants de 6 à 11 ans..pdf
- D 2022-20-16 Fixation des tarifs pour la classe de découverte 2023 des CM2 de l’école élémentaire Ormesson 1..pdf
- D 2022-20-17 Octroi subvention surcharge fonciere financement construction immeuble 2,4,6 rue du Départ.pdf
- D 2022-20-18 Octroi subvention surcharge foncière financement construction immeuble 11 logements 11 rue Péligot.pdf
- D 2022-20-19 Convention de fourniture et d’utilisation de l’eau thermale d’Enghien-les-Bains au bénéfice du laboratoire COSMETANGE..pdf
- D 2022-20-20 Autorisation signature avenant relatif à exploitation des parcs de stationnement et voirie.pdf
- D 2022-20-21 Signature de la convention de partenariat avec la Chambre de Métier et de l’Artisanat pour la mise à disposition de la liste des commerçants..pdf
- D 2022-20-22 Adhésion de la ville d’Enghien-les-Bains a l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine Labélisation « Ville Eco-propre »..pdf
- PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022.pdf
Conseil municipal du 6 octobre 2022 - Liste des délibérations / Délibérations / Procès verbaux : CM 30/06/22 et CM 07/07/22
- Conseil municipal du 6 octobre 2022 - Liste des délibérations / Délibérations / PV
- 2022-19-01 Mise à jour du tableau des effectifs.pdf
- 2022-19-02 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire portant sur l’exercice au nom.pdf
- 2022-19-03 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Exercices 2016 et.pdf
- 2022-19-04 Attribution de bourses dans le cadre du dispositif « Chantiers de jeunes 2022.pdf
- 2022-19-05 Mise en place du dispositif « Aide Initiative Jeune 2023 définition des aides et.pdf
- 2022-19-06 Attribution de l’aide Initiative Jeune « jeunes talents ».pdf
- 2022-19-07 Attribution de l’aide Initiative Jeune « Soutien à la scolarité ».pdf
- 2022-19-08 Renouvellement triennal du label Information Jeunesse (IJ) de la Structure Info.pdf
- 2022-19-09 Modifications du règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale Municipale.pdf
- 2022-19-10 Autorisation de versement de la subvention sollicitée par la Commune auprès de la.pdf
- 2022-19-11 Autorisation de versement de la subvention sollicitée par la Commune auprès de la.pdf
- 2022-19-12 Octroi de la garantie des emprunts souscrits par I3F auprès de la Caisse des Dépôts.pdf
- 2022-19-13 Avis communal sur l’adhésion au SIGEIF de la communauté d’agglomération Val Parisis.pdf
- 2022-19-14 Avis communal sur l 'adhésion au SIGEIF de la communauté de communes de la Vallée.pdf
- 2022-19-15 Rétrocession du droit au bail du local commercial sis 18 rue de Mora à Enghien-les-Bains – infructuosité de la procédure – lancement d’un nouvel appel à candidatures.pdf
- PV CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022.pdf
- PV CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022.pdf
Conseil municipal du 7 juillet 2022 - Délibérations. Date de publication le 3 Août
- D 2022-01 Approbation choix concessionnaire exploitation MPE + autorisation signature contrat
- D 2022-02 Signature Convention partenariat entre commune ELB et la Fondation du Patrimoine
- D 2022-03 Maintien des tarifs de l'école de Musique et de Danse pour la saison 2022-2023
- A 2022 03 - EDM-Tarif 22-23 -
- Liste des délibérations CM du 07 juillet 2022
Conseil Municipal du 30 juin 2022 - Délibérations. Date de publication le 2 Août 2022
- D-2022-1-RH-Mise à jour tableau des effectifs
- D-2022-2-RH-Nombre de représentants au CSTC entre Ville et CCAS
- D-2022-3-FIN-Vote du compte de gestion 2021-Budget Ville
- D-2022-4-FIN-Vote du compte administratif 2021-Budget Ville
- D-2022-5-FIN-Affectation des résultats 2021-Budget Ville
- D-2022-6-FIN-Budget supplémentaire 2022 au Budget Ville
- D-2022-7-FIN-Adoption de la nomenclature M57 au 010123
- D-2022-8-FIN-Dons aux oeuvres d'intérêt général
- D-2022-9-JSS-Présentation tarifs au 010922 Espace jeunesse Le Studio
- D-2022-10-JSS-Modification règles de fonctionnement activités Espace Jeunesse au 1er septembre 22
- D-2022-10-JSS-Annexe Modifications des règles de fonctionnement des activités de l'Espace Jeunesse au 1er septembre 2022 (Règlement intérieur)
- D-2022-11-JSS-Attribution aide initiatives jeunes Soutien à la formation
- D-2022-12-JSS-Attribution aide initiatives jeunes Soutien à la Mobilité
- D-2022-13-JSS-Attribution aide initiatives jeunes Soutien à la scolarité
- D-2022-14-EEPE-Indemnités transactionnelles entre la commune et Société Cap Monde
- D-2022-14-SJ-Annexe 1- Protocole indemnités transactionnelles ELB-Cap Monde
- D-2022-15-EEPE-Révision des tarifs activités scolaires extrascolaires au 010922
- D-2022-16-EEPE-Modifications règles de fonctionnement activités péri et extra scolaires au 010922
- D-2022-16-EEPE-Annexe Règles de fonctionnement
- D-2022-17-EEPE- Régularisation des subventions municipales scolaires 2022
- D-2022-18-CULT- Aide exceptionnelle Conseil départemental du Val d'Oise exposition BioMédia
- D-2022-19-CULT-Demande de subvention Conseil départemental du Val d'Oise saison 2022 + PIDS
- D-2022-20-CULT-Demande subvention aide structuration pédagogique EDMD 2022-2023
- D-2022-21-CULT-Attribution subvention exceptionnelle APTE 2022
- D-2022-22-CULT- Subvention DRAC IDF
- D-2022-23-ST- Rétrocession droit au bail 18 rue de Mora
- D-2022-23-ST-Annexe 1-Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail 18 rue de Mora
- D-2022-24-ST-Acquisition licence débit de boisson
- D-2022-25-ST- Octroi garantie emprunt CDC Habitat 15-19 bld Ormesson
- D-2022-26-ST- Octroi garantie emprunt CDC Habitat 70 rue De Gaulle-1bld du lac
- D-2022-27-ST Octroi garantie emprunt ICF LA SABLIERE 2-4-6 rue du départ