Local commercial situé au SIS 6 rue Robert Schuman 

Suite à l’exercice de son droit de préemption commercial sur la cession fonds de commerce situé 6 rue Robert Schuman à Enghien-les-Bains, dans le cadre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, la commune d’Enghien-les-Bains lance un appel à candidatures afin de rétrocéder le fonds de commerce conformément aux articles R. 214-12 et suivants du code de l’urbanisme.

Description du local commercial :

Le local est situé dans « le Village », rue Robert Schuman, en centre-ville, au sein d’une zone piétonne accessible depuis la rue du Général de Gaulle (axe principal) et la rue de Malleville, comprenant des restaurants avec terrasse, des commerces et services en pied d’immeubles d’habitation, dans l’un des secteurs les plus animés de la ville.

Le local d’une superficie d’environ 26 m² est situé au pied d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, sis 6 rue Robert Schuman à Enghien-les-Bains.
Il est composé d’une boutique, une arrière-boutique et de WC. L’emplacement du local permet l’installation d’une petite terrasse.
Le bien est livré en l’état et est actuellement inoccupé.

Le fonds de commerce comprend :

• la clientèle et l’achalandage y attachés ;
• les agencements et installations ;
• le matériel et le mobilier servant à son exploitation (inventaire communiqué aux candidats sur demande) ;
• le droit au bail où est exploité le fonds.

Caractéristiques du bail :

Durée :
Le bail en cours a été conclu à compter du 1er octobre 2020 pour une durée de 9 ans soit jusqu’au 1er octobre 2029.

Loyer et charges :

Le montant actuel du loyer mensuel hors taxes et hors charges est de 1 500,00 €. Une provision pour charges est fixée mensuellement à la somme de 100 €. Le loyer et la provision pour charge sont payables mensuellement avant le 5 entre les mains du bailleur ou du
mandataire désigné. Le bailleur n’a pas opté pour l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée. La taxe foncière est à la charge du locataire.

Activités autorisées par le bail :
La destination du bien devra participer à la dynamique du secteur et à l’objectif de la ville de proposer une offre de commerce diversifiée.

Le bail est actuellement destiné à l’activité « tout commerce de détail sauf activité pouvant entrainer des nuisances olfactives et/ou sonores ».

Afin de garantir la diversité de l’offre commerciale, les activités suivantes sont exclues (liste
non exhaustive) : salon de thé narguilé-chicha, vente de cigarette électronique, vente de CBD et dérivés, vente et achat d’or.
 

Prix de la rétrocession :
Les candidats fixent librement le prix de rachat du fonds de commerce dans leur offre. Celui-ci sera analysé comme un critère de choix du candidat.
Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. Le montant du dépôt de garantie est à ce jour de 4 500,00 €.

Dépôt des candidatures :

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17/01/2025 à 17h00.

Les offres seront remises :

- En un exemplaire papier

- Sur support informatique (clé USB)

A l’adresse suivante :  Mairie d’Enghien-les-Bains 

Direction des services techniques - Gestion du parc locatif privé 

57 rue du Général de Gaulle - 95880 Enghien-les-Bains 

Sur l’enveloppe devra être mentionné : Rétrocession fonds de commerce – 6 rue Robert Schuman à Enghien-les-Bains. Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou procéder à la visite des locaux, les candidats peuvent s’adresser à la Direction des services techniques - service Gestion du parc locatif privé au 01 34 28 45 50 ou service_technique@enghien95.fr.