Enseignes et devantures

La signalétique commerciale et les enseignes façonnent l’aspect général d’une ville

• Or la multiplication des enseignes et la trop grande variété des couleurs et des matériaux agressent l’œil du passant et vont à l’encontre de l’effet recherché (trop d’information nuit à l’attractivité du commerce). Ces excès de signes peuvent même parfois défigurer complètement le cadre architectural. Un traitement sobre et simple reposant l’œil du promeneur et mettant en valeur la vitrine du commerce est donc préférable.  
• C’est dans cet esprit que la Ville d’Enghien-les-Bains s’est engagée dans une politique de redynamisation et de valorisation de son centre ville afin d’en assurer le développement commerciale et touristique. Le succès de cette politique, qui s’attache par ailleurs à embellir les façades, réside dans l’implication simultanée des partenaires indissociables que sont : la Ville, les propriétaires d’immeubles, les commerçants et les artisans.  
• Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) ainsi que le règlement local de publicité et d’enseigne (RLP) doivent à moyen terme permettre de préserver, de valoriser l’identité du centre ville et d’harmoniser le paysage du centre ville en terme de signalétique.    
• Au titre VIII du livre V du code de l’environnement, l’enseigne y est définie comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ». Par nature, la ville est multifonctionnelle : activité, habitat, loisirs, service, commerce, tourisme... Chacune de ses fonctions doit s’exprimer en synergie, en harmonie avec les autres. 
• L’intégration des enseignes dans cet environnement est donc primordiale pour le bien être de tous. Pour ce faire, des règles existent. Elles ont pour objectif d’éviter les installations d’enseignes inesthétiques et démesurées, de favoriser une plus grande cohésion de l’espace urbain, tout en prenant en compte les impératifs légitimes de l’activité commerciale.
• Le « devoir » d’un commerçant : le dépôt préalable d’une demande d’autorisation de pose ou de modification d’enseigne en Mairie, au service urbanisme .
   

VOUS ÊTES COMMERÇANT, VOUS SOUHAITEZ INSTALLER/MODIFIER UNE ENSEIGNE OU UNE DEVANTURE

• Dans ce cas, ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation écrite préalable délivrée par le maire, après avis de l'Architecte des bâtiments de France.
• Votre demande de pose d’enseigne doit être adressée à la Direction des services techniques de la mairie en trois exemplaires par pli simple.

La décision de la Commune et de l’Architecte des Bâtiments de France vous est ensuite communiquée dans un délai maximum de deux mois si votre dossier est complet.

POUR LA DEMANDE DE DÉPÔT D’UNE ENSEIGNE

Le dossier composé des pièces suivantes (toutes datées et signées) doit être remis en trois exemplaires au service urbanisme :

• Le formulaire pour l’ensemble du projet relatif aux enseignes, dûment rempli et signé, à télécharger.
• Une photographie et si possible plan de la façade existante côté, précisant l’emplacement de (des) l’enseigne (s) sur la façade, ainsi que la hauteur laissée libre au-dessus du trottoir entre le sol et l’ (les) enseigne (s), la saillie sur le sol
• Un croquis coté de l’enseigne bandeau
• Un croquis coté de l’enseigne drapeau

POUR LA DEMANDE PRÉALABLE À LA MODIFICATION D’UNE DEVANTURE

Le dossier composé des pièces suivantes (toutes datées et signées) doit être remis en quatre exemplaires au service urbanisme :

• Le formulaire de déclaration préalable pour l’ensemble du projet relatif à la devanture dûment rempli et signé, à télécharger ci-contre.
• Le plan de situation.
• Le plan cadastral ou plan de masse.
• Une photographie et si possible plan de la façade existante côté.
• Un plan de façade et de coupe de la façade projetée.

Pour les deux dossiers :

• Une note précisant la nature et la couleur des matériaux (références précises et joindre nuancier de couleur), les textes et le graphisme.
• L’autorisation écrite du propriétaire du mur support, autorisant le déclarant à exécuter les travaux et si nécessaire l’accord de l’assemblée générale (en cas d’immeuble en copropriété).
• Un descriptif du type et du mode d’éclairage de (des) enseigne(s).

L’autorisation est délivrée, sous réserve du droit des tiers (il vous incombe de recueillir l’accord de votre propriétaire et/ou de l’assemblée générale des copropriétaires), elle est nominative et assujettie à son déclarant, elle n’est pas cessible ni transmissible à un tiers.

Ainsi, au moment de la cessation d’activité les enseignes doivent impérativement être déposée, sans attendre l’injonction faite par la commune.

L’enseigne ne doit pas être posée avant l’obtention de l’autorisation et doit être supprimée par la personne qui exerçait son activité dans les trois mois qui suivent la cessation d’activité.

La pose d’enseignes est soumise à une réglementation nationale et locale.

SANCTION EN CAS DE NON RESPECT DE LA PROCÉDURE

En cas de constatation d’une enseigne irrégulière au regard des dispositions du Code de l’Environnement ou des textes réglementaires pris pour son application, et nonobstant la prescription de l’infraction ou son amnistie, le Maire de la commune d’Enghien-les-Bains ou le Préfet prendra un arrêté ordonnant, dans les quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des enseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux.