Appel à candidatures : LOCAL COMMERCIAL du 1 rue Jean Monnet

Suite à l’exercice de son droit de préemption commercial sur la cession d’un fonds de commerce situé 1 rue Jean Monnet à Enghien-les-Bains, dans le cadre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, la commune d’Enghien-les-Bains lance un appel à candidatures afin de rétrocéder le droit au bail conformément aux articles R. 214-12 et suivants du code de l’urbanisme.
 

Description du local commercial :

Le bien est composé d’un local commercial en rez-de-chaussée avec une mezzanine, d’une superficie totale de 61.30 m² et d’un emplacement de parking en sous-sol.
 
Caractéristiques du bail :

Durée :

Le bail en cours a été conclu à compter du 1er juin 2019 pour une durée de 9 ans soit jusqu’au 31 mai 2028.
 
Loyer et charges :
Le montant actuel du loyer mensuel hors taxes et hors charges est de 1 829,90 € payable mensuellement à terme échoir, le 5 de chaque mois au plus tard, par virement sur le compte du bailleur. Une provision pour charges est fixée mensuellement à la somme de 250 € payable le premier jour de chaque mois sur le compte du bailleur.
Le loyer est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. La taxe foncière est à la charge du locataire.
 
Activités autorisées par le bail :
La destination du bien devra participer à la dynamique du secteur et participer à l’objectif de la ville de proposer une offre de commerce diversifiée. Le local est destiné à l’activité « d’épicerie fine, vins et spiritueux, traiteur sur place et à emporter à l’exclusion de toute autre même temporaire ».
 
En cas de modification de l’activité autorisée par le bail en cours, le montant du loyer mensuel sera porté à la somme de 2 050 € HT/HC.
 
Afin de garantir la diversité de l’offre commerciale, les activités suivantes sont exclues (liste non exhaustive) : toute activité de restauration avec cuisson, salon de thé narguilé-chicha, vente de cigarette électronique, vente de CBD et dérivés, vente et achat d’or,…
 
Prix de la rétrocession :
Les candidats fixent librement le prix de rachat du droit au bail dans leur offre. Celui-ci sera analysé comme un critère de choix du candidat.
Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. Le montant du dépôt de garantie est de 3 295.86 €.
 
Dépôt des candidatures :
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25/04/2025 à 17h00.
Les offres seront remises :
- en un exemplaire papier
- sur support informatique (clé USB)

A l’adresse suivante : Mairie d’Enghien-les-Bains
Direction des services techniques - Gestion du parc locatif privé
57 rue du Général de Gaulle - 95880 Enghien-les-Bains
Sur l’enveloppe devra être mentionné : Rétrocession droit au bail - 1 rue Jean Monnet à Enghien-les-Bains.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou procéder à la visite des locaux, les candidats peuvent s’adresser à la Direction des services techniques - service Gestion du parc locatif privé au 01 34 28 45 50 ou service_technique@enghien95.fr.